ELECTIONS

VOTEZ PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre lieu de vote, vous avez la  possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Vous  pouvez effectuer cette démarche dès à présent.

 

Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre   ordinateur, l’imprimer et vous rendre en  gendarmerie ou à la Police Nationale de votre  domicile ou de votre lieu de travail, muni d’une pièce d’identité.

 

 Télécharger le formulaire CERFA n° 14952*01

Sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à Internet et d’une  imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

 

Généralités :

La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour  accomplir à sa place les opérations de vote. L'électeur qui choisit est le mandant. L'électeur qui vote à sa place est le mandataire, il ne peut  posséder qu’une seule procuration par scrutin.

 

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin  déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement.

 

Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de  procuration. C'est au mandant de prévenir le  mandataire de l'établissement de la procuration. Il suffit qu’il avertisse les membres du bureau de vote à son arrivée le jour J.

Rappel pour scrutin :

  • La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire à Rognonas, pour pouvoir voter.
  • Bureaux de Vote : Centre culturel place du Marché 13870 ROGNONAS

 

Rappel des dates de scrutin en 2017 :

 

Législatives : 11 et 18 juin.

 

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques, qui ne sont pas inscrits ou qui ont changé de commune de résidence ou déménagé au sein de la commune doivent solliciter leur inscription sur la liste électorale.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas  seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union Européenne peuvent également demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir participer aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.

 

Inscription volontaire

La révision des listes électorales a lieu chaque année. Elle englobe tous les changements survenus en cours d’année et met à jour les listes électorales pour le 1er mars de l’année suivante.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars suivant.

 

Inscription d’office

Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année  suivante, sont inscrits d’office. L'adresse utilisée est celle fournie lors du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée d'appel à la défense. La mairie de domiciliation prévient le nouveau majeur par courrier de son inscription.

Si ce n'est pas le cas, ou que le jeune a déménagé depuis le recensement, il devra faire les démarches d'inscription seul.

 

Documents à fournir

Formulaire CERFA n°12669-01 à télécharger sur                              www.service-public.fr

  • Titre d’identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ou certificat de nationalité (délivré par le greffe du Tribunal d’Instance);
  •    Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de trois mois à votre nom et prénom.

Si vous habitez chez vos parents ou un proche, ces derniers devront fournir sur papier libre une  attestation d’hébergement, et joindre un justificatif de domicile. Il faudra en plus, apporter une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et une preuve d'attache justifiant de votre présence chez cette personne (relevé de sécurité sociale, quittance, courrier officiel, relevé bancaire...). Les jeunes vivant chez leurs parents devront eux apporter une photocopie du livret de famille.